Quelles sont les nouvelles règlementations pour l’émission de CO2 ?

Publié le : 03 juin 20214 mins de lecture

Face à la situation alarmante du réchauffement climatique, des nouvelles dispositions, plus strictes et plus contraignantes sont adoptées. Ces contraintes sur l’émission de gaz à effet de serre contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable de l’UE. En quoi consistent les nouvelles réglementations sur l’émission de CO2 en Europe ?

Niveau d’émission de CO2 autorisé pour voitures légères et véhicules utilitaires 

Le secteur du transport enregistre plus d’un quart des émissions de dioxyde de carbone dans le monde. Le transport routier dont voitures, les véhicules utilitaires et les camions sont les plus concernés par ce taux élevé d’émission.

Au vu d’une transition écologique, la règlementation d’émission de CO2 pour voitures légères et véhicules utilitaires se voit renforcée. En effet, d’importantes réductions des émissions des voitures neuves ont été mises en application en janvier 2020. Le règlement s’adresse spécialement aux constructeurs automobiles : la moyenne des émissions de CO2 des voitures vendues ne doit pas excéder 95 gCO2/km.

L’Union Européenne a pour objectif de réduire de 37.5 % d’empreinte carbone pour voiture et de 31 % pour les véhicules utilitaires légers d’ici 2030. Ainsi, des dispositifs incitant les utilisateurs à préférer les véhicules à faible émission, voire à émission nulle sont mis en place.

Obligation bilan GES pour les entreprises

Outre le secteur du transport, les entreprises et industries comptent parmi les secteurs qui émettent le plus de CO2 dans le monde. En 2006, l’établissement obligatoire de bilan carbone ne concernait que les entreprises industrielles. Dans un souci de réduction de l’émission de carbone mondiale, l’obligation est désormais élargie aux entreprises ayant plus de 500 salariés.

La déclaration de l’empreinte carbone entreprise augmente l’efficacité du système d’échange de droits d’émission de CO2 précédemment instaurée. Elle est vérifiée par un professionnel agréé et sera ensuite contrôlée par les inspections. Cette déclaration d’émission vise à faire respecter les engagements des entreprises émissives à réduire leur émission de gaz à effet de serre.

Pour encourager le respect de la réglementation bilan GES, l’ADEME offre des subventions destinées aux TPE PME. Ainsi, ils pourront facilement établir un bilan carbone simplifié ou complet en vue d’une transition écologique.

Non-respect des nouvelles règlementations pour l’émission CO2 : quelles sont les sanctions ?

En cas de non-respect de la limitation d’émission de CO2, un constructeur est contraint à payer une lourde pénalité. Une fois la limite des 95 gCO2/km dépassé, il devra payer 95 euros par gCO2/km excédentaire multiplié par le nombre de voitures vendues. En revanche, les voitures ayant une émission inférieure à 50 gCO2/km profitent d’une bonification écologique jusqu’en 2023.

Les entreprises n’échappent pas aux lourdes pénalités récemment fixées. Le règlement étant plus strict, l’UE remplace l’ancienne amende de 10 000 € pour les entreprises à forte émission de CO2. Désormais, une entreprise ayant une empreinte carbone excessive est contrainte de payer une amende plus importante, basée sur le chiffre d’affaires. Les sanctions peuvent se chiffrer en plusieurs millions d’euros !

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