Quels documents doit-on fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Publié le : 03 juin 20214 mins de lecture

Le certificat d’immatriculation est appelé aussi autrefois carte grise. Celui-ci est considéré comme une pièce d’identité pour un véhicule motorisé. Il s’agit d’un document matérialisant l’autorisation de circuler d’une voiture  immatriculée en permettant son identification. Pourtant, les questions qui se posent sont : comment immatriculer une voiture d’occasion ? Quelles sont les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ? Et pourquoi immatriculer une voiture d’occasion ?

Comment immatriculer une voiture d’occasion ?

Tout d’abord, pour qu’une personne puisse immatriculer son véhicule occasion, il doit faire une demande de certificat d’immatriculation qui s’adresse au ministre de l’intérieur avec l’intermédiaire du préfet d’un département sélectionné par le propriétaire de la voiture ou avec l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile autorisé par le ministre de l’intérieur. Ensuite, afin qu’on puisse immatriculer une voiture d’occasion, il est nécessaire de récupérer tous les papiers qui correspondent la voiture d’occasion auprès de son Vendeur, tels que la facture d’origine de la voiture ; la demande d’immatriculation de la voiture ; le certificat de visite du rapport d’occasion ainsi que le contrôle technique, etc. Et enfin, il faut compléter les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Quelles sont les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, il y a plusieurs pièces qu’on devra fournir. En effet, pour l’acheteur, il doit apporter une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile moins de 6 mois, une demande de certificat d’immatriculation,  une déclaration de cession, une déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion, l’ancienne carte grise ou certificat d’immatriculation offert par le précédent propriétaire, un permis de conduire du titulaire du véhicule et une attestation d’assurance du véhicule. D’ailleurs, le vendeur doit fournir aussi un certificat de cession, un certificat de situation administrative de la voiture et une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois.

Pourquoi immatriculer une voiture d’occasion ?

Le certificat d’immatriculation d’une voiture d’occasion est un document qui permet de l’identifier. Ce document est valable durant toute la durée d’usage du véhicule par son nouveau propriétaire. Celui-ci est constitué de diverses rubriques comme un numéro d’immatriculation, une identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule ainsi que la conformité  des visites techniques de voiture et la date de première immatriculation. Mais, on trouve dans le certificat d’immatriculation aussi les informations sur le type de consommation et la puissance du véhicule ainsi que son nombre de places disponibles et sa vitesse du moteur, mais aussi le poids du rejet de dioxyde de carbone. Et enfin, ce document comporte également diverses taxes ainsi que les dates des contrôles techniques de voiture.

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